L'ORGANISATION
du LOISIR-PECHE
Pour assurer
la permanence des poissons dans les cours d'eau, permettre le
développement du loisir-pêche, et éviter les
conflits d'usage, il est nécessaire d'organiser la pratique
de la pêche, en la réglementant.
Le droit devient alors un outil au service de la préservation
du milieu aquatique et du patrimoine piscicole qu'il abrite.Cette
mission d'intérêt général est assurée
par :
- La Direction de l'Eau, au ministère de l'Environnement
- Le Conseil Supérieur de la Pêche ; cet établissement
public national s'appuie sur ses huit délégations
régionales et ses brigades départementales de gardes-pêche.
Il subventionne les aménagements de rivières grâce
au produit de la taxe piscicole.
- Le monde associatif de la pêche, constitué de 4200
associations agréées (les AAPPMA), de 92 Fédérations
départementales également agréées,
de leurs unions régionales, avec au sommet de la pyramide
l'Union Nationale pour la pêche en France et la protection
du milieu aquatique.
Précisons également qu'il existe des associations
agréées qui regroupent les pêcheurs amateurs
aux engins et aux filets sur le domaine public, et d'autres les
pêcheurs professionnels en eau douce.
Le CHAMP D'APPLICATION de la RÉGLEMENTATION
Jusqu'à la limite de salure des eaux (dans les estuaires),
la réglementation de la pêche en eau douce s'applique
- Sur les eaux libres
On appelle eaux libres, les fleuves, les rivières, les
ruisseaux et les canaux, ainsi que les plans d'eau - étangs
ou lacs - en communication avec le réseau hydrographique.
- Sur certaines eaux closes
Il faut pour cela que leur propriétaire ou leur gestionnaire
demande expressément au préfet leur assujettissement
à la police de la pêche en eau douce. On appelle
eaux closes les plans d'eau sans aucune communication avec les
eaux libres ou dont la communication ne permet pas la vie piscicole
; elles échappent aux dispositions du code rural.
- Sur les piscicultures
Dans les piscicultures, vouées à la "valorisation
touristique", dont le bassin de pêche a une superficie
égale ou supérieure à un hectare, le client
qui y pêche à la ligne doit acquitter la taxe piscicole.
Les conditions de pêche sont celles fixées par l'exploitant
de la pisciculture. Ces établissements, qui élèvent
du poisson, généralement à des fins économiques
ou scientifiques, sont séparés du réseau
hydrographique par des grilles permanentes empêchant la
libre circulation du poisson.
La CARTE de PECHE
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche
dans les eaux où s'appliquent la législation et
la réglementation doit justifier de sa qualité
de membre d'une association agréée de pêche
et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), concrétisée
par la possession d'une carte de pêche. Cette carte le
rend membre de l'AAPPMA qu'il a choisie. Il devra la présenter
aux agents chargés de la police de la pêche en
eau douce (gardes-pêche et techniciens du Conseil Supérieur
de la Pêche, gendarmes).
Les
différentes cartes de pèche
- La carte de pêche annuelle à taxe complète
est la plus courante. Elle permet de pêcher à tous
modes de pêche, avec autant de cannes que le nombre réglementairement
autorisé, dans les eaux de première et de seconde
catégorie piscicole gérées par l'AAPPMA qui
l'a délivrée.
- La carte de pêche annuelle à taxe de base permet
de pêcher aux lignes et à la vermée, seulement
dans les eaux de la deuxième catégorie.
Elle ne permet pas de pécher au lancer, à la mouche
artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, à
la balance à écrevisses ou à crevettes, à
certains engins et filets, ni de pêcher des grenouilles.
- La carte annuelle d'exonéré de la taxe piscicole
(à cotisation statutaire normale, réduite, ou nulle)
offre les mêmes droits que la carte annuelle à taxe
de base.
- La carte jeune confère aux pêcheurs de moins de
16 ans confère les mêmes droits que la carte annuelle
à taxe complète, à savoir pratiquer tous
les modes de pêche réglementaires en première
et en deuxième catégorie.
- La carte vacances offre la possibilité de pêcher
pendant une période limitée (15 jours consécutifs)
à tout mode de pêche réglementaire, en première
et en deuxième catégorie
- La carte plan d'eau, éditée par le Conseil supérieur
de la pêche et vendue soit par l'exploitant soit par les
dépositaires habituels
- La carte à la journée a été mise
en place en 1997, à titre expérimental, dans quelques
fédérations de pêche, et dans les conditions
qu'elles ont librement fixées.
- Où acheter une carte de pêche ?
La diffusion de la carte de pêche repose sur un réseau
de proximité qui permet au pêcheur de se la procurer
facilement. Elle est disponible auprès de chaque AAPPMA
et des dépositaires que celle-ci a choisis détaillants
d'articles de pêche, cafés-tabac, grands magasins,
magasins de sport.
La COTISATION et la TAXE
Lorsqu'il acquiert sa carte de pêche, le pêcheur verse
à la fois le montant de sa cotisation statutaire, qui revient
à l'AAPPMA, et le montant de la taxe piscicole, à
moins d'être légalement exonéré de
cette taxe.
La
cotisation statutaire
A l'occasion de son adhésion à une association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA),
le pêcheur verse une cotisation statutaire dont le montant
est fixé librement par chaque association. Cette cotisation
est en principe la même pour tous, mais elle peut être
d'un montant inférieur pour :
- Les personnes dispensées du paiement de la taxe piscicole.
- Les détenteurs d'une carte de pêche vacances, d'une
carte de pêche jeune ou d'une carte de pêche à
la journée.
Le paiement d'une cotisation complémentaire peut être
exigée pour la pratique de la pêche en bateau.
En outre, sur des lots de pêche à vocation spécialisée,
l'association peut instaurer des conditions spéciales d'accès.
Le produit des cotisations perçues par l'association lui
permet de mener à bien les missions d'intérêt
général que lui confient la loi : animation du loisir-pêche,
gestion piscicole, préservation de la faune piscicole et
du milieu aquatique.
Une partie de la cotisation statutaire est reversée à
la fédération départementale de pêche,
sous la forme d'une cotisation fédérale.
La
taxe piscicole
Tous les pêcheurs (sauf les exonérés) acquittent
la taxe piscicole, sous ses diverses formes. En contrepartie,
il leur est délivré un ou plusieurs timbres estampillés
Conseil Supérieur de la Pêche, qui doivent figurer
sur leur carte de pêche.Le produit de la taxe piscicole
est centralisé par le Conseil Supérieur de la Pêche,
via le réseau de trésoriers des associations et
des fédérations. Cette ressource permet au CSP de
mettre en place des actions de surveillance et de valorisation
du domaine piscicole national rémunération des agents
du Conseil Supérieur de la Pêche, subventions aux
collectivités piscicoles pour leurs actions de préservation
et de restauration du milieu aquatique.
Les DROITS CONFERES par la CARTE de PÊCHE
La carte de pêche accorde à son titulaire des droits
quant à l'exercice de la pêche, et consacre son appartenance
au monde associatif de la pêche en eau douce.
Le
droit de pêcher
Le détenteur d'une carte de pêche peut pratiquer
son loisir :
- Partout en France, avec une seule ligne, dans les eaux où
le droit de pêche appartient à l'Etat, essentiellement
les eaux du domaine public.
- Dans tous les lots gérés par son AAPPMA, (sur
les eaux du domaine public et sur les eaux non domaniales) où
la pêche n'est pas interdite.
- Dans les lots exploités par des associations avec lesquelles
son AAPPMA a des accords de réciprocité, fédérale
ou interdépartementale, moyennant, le cas échéant,
le paiement d'une cotisation réciprocitaire.
- Dans les cours d'eau et plans d'eau non domaniaux (où
le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains
et aux propriétaires du fond) sous réserve d'avoir
la permission du détenteur du droit de pêche (à
titre personnel, autorisation, bail, adhésion).
Il est à noter que les pêcheurs exonérés
de la taxe piscicole peuvent pratiquer leur loisir dans les mêmes
lieux, mais à l'aide d'une seule ligne, pêche au
lancer exceptée.
Les
droits associatifs
Les titulaires d'une carte de pêche annuelle à cotisation
normale ou d'une carte jeune, ont la qualité de membre
actif de leur AAPPMA. L'ensemble des membres actifs constitue
l'assemblée générale, organe souverain qui
élit en son sein le bureau de l'association et les délégués
qui procèdent à l'élection du Conseil d'administration.
Tout membre actif d'une AAPPMA peut être candidat au conseil
d'administration de la fédération.
Les autres adhérents -titulaires d'une carte vacances ou
d'une carte journalière, exonérés ayant une
carte à cotisation réduite ou nulle -sont considérés
comme des membres associés. Ils ne participent pas aux
votes de l'assemblée générale et ne peuvent
être élus au Conseil d'administration.
Les
droits réciprocitaires
La réciprocité est un accord passé entre
associations ou entre fédérations qui donne à
leurs adhérents respectifs l'accès aux lots de pêche
qu'elles gèrent. Elle a pour avantage d'élargir
le champ d'action des pêcheurs.
La réciprocité concerne tout ou partie des lots
exploités par les structures qui y adhèrent. Elle
peut être développée à l'échelle
du département où à l'échelle interdépartementale.
C'est ainsi que le Club Halieutique regroupe, en 1997, 36 départements,
tandis que l'Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO) en réunit
15, et l'Entente 3B, 9 ; ces trois ententes sont elles-mêmes
liées entre elles par un accord réciprocitaire,
dont peuvent bénéficier tous les pêcheurs
qui en sont membres.
Le pêcheur qui souhaite bénéficier de la réciprocité
acquitte, le cas échéant, une vignette réciprocitaire,
en plus du prix de sa carte de pêche.
Les CONDITIONS d'EXERCICE de la PÊCHE
Les conditions d'exercice de la pêche sont déterminées
par le Code rural et par les arrêtés préfectoraux.
Aussi est-il toujours bon de se renseigner localement, pour connaître
avec exactitude les conditions de pêche applicables sur
la rivière.
Les
catégories piscicoles
Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours
d'eau, canaux et plans d'eau sont classés en deux catégories
piscicoles
- La première catégorie comprend ceux qui sont principalement
peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît
désirable d'assurer une protection spéciale des
poissons de cette espèce (salmonidés dominants).
- La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d'eau,
canaux et plans d'eau (cyprinidés dominants).Ce classement
conditionne les conditions de pratique de la pêche, détaillées
ci-dessous
Quand pêcher ?
LES HEURES DE PÊCHE
La pratique de la pêche est autorisée à partir
d'une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu'à une
demi-heure après son coucher. En principe, la pêche
de nuit est donc interdite ; cependant, le préfet a la
faculté d'autoriser par arrêté la pêche
de nuit de certaines espèces (truite de mer, alose, flet,
lamproies, mulet, anguille), dans les conditions fixées
par le code rural. Il peut également autoriser la pêche
de la carpe de nuit.
LES PÉRIODE D'OUVERTURE
La fermeture de la pêche de certaines espèces, à
certaines périodes de l'année, permet à ces
poissons de se reproduire dans de bonnes conditions.
En première catégorie, où la fermeture de
la pêche a pour but d'assurer une protection optimale de
la reproduction de la truite fario, l'ouverture de la pêche
est toujours un événement très attendu des
pêcheurs.
Elle a été fixée à une date unique,
dans toute la France -le deuxième samedi de mars -et la
date de sa fermeture est également unique : le troisième
dimanche de septembre. Mais les préfets ont la possibilité
de prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture
sur les plans d'eau ou les cours d'eau de haute montagne.
Dans les eaux de seconde catégorie, la pêche est
autorisée toute l'année, à l'exception de
la pêche du brochet et de la pêche des salmonidés.
En effet, pour la truite fario, l'omble ou saumon de fontaine,
l'omble chevalier et le cristivomer, la pêche n'est autorisée
que pendant l'ouverture de la première catégorie.
Cette mesure s'applique également à la truite arc-en-ciel,
dans les cours d'eau classés à saumon ou à
truite de mer.
De manière générale, le préfet du
département peut, à la demande de la fédération
de pêche, et après avis du CSP, interdire la pêche
d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines
parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée
déterminée.
Les PROCEDES et MODES de PÊCHE AUTORISES
Selon le taux de la taxe piscicole qu'ils ont acquitté,
la catégorie piscicole des eaux dans lesquelles ils pêchent,
et même le département où ils se trouvent,
les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche ont plusieurs
possibilités
Le
nombre de lignes autorisées
- Trois ou quatre lignes au plus, selon le département,
dans les eaux de seconde catégorie.
- Deux lignes au plus dans les eaux domaniales de première
catégorie ainsi que dans les plans d'eau de première
catégorie désignés par le préfet.
- Une ligne dans les eaux de première catégorie,
autres que celles appartenant au domaine public.
Les lignes doivent être montées sur cannes et munies
au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles.
Elles doivent être disposées à proximité
du pêcheur.
Les
engins et les filets
Les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche à
taxe complète peuvent encore pêcher au moyen de :
- La vermée et de six balances au plus, destinées
à la capture des écrevisses et des crevettes. (A
noter que la pêche à la vermée est également
autorisée aux pêcheurs n'ayant acquitté que
la taxe de base).
- Une carafe, ou bouteille, destinée à la capture
des vairons et autres poissons servant d'appâts, dont la
contenance ne peut être supérieure à deux
litres, dans les eaux de seconde catégorie.
Le préfet peut autoriser ce moyen de pêche dans les
eaux de première catégorie.
Dans les eaux non domaniales de seconde catégorie, désignées
par le ministre de l'Environnement, les pécheurs ont la
possibilité d'utiliser certains engins et filets dont la
nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet.
Dans les cours d'eau et les plans d'eau de seconde catégorie
qu'il désigne, le préfet peut aussi autoriser l'emploi
d'un carrelet (d'un mètre carré au plus) et de lignes
de fond munies pour l'ensemble de dix-huit hameçons au
plus.
Les interdictions de portée générale
- La pêche à la main et la pêche sous la glace
sont formellement interdites la pêche en troublant l'eau
également, à l'exception de la pêche à
la ligne du goujon, pêche spécifique qui se pratique
en grattant le fond de la rivière.
- Tous les procédés consistant à attraper
le poisson autrement que par la bouche sont interdits. L'utilisation
de l'épuisette et de la gaffe (cette dernière peut
être interdite par le préfet) n'est autorisée
que pour le poisson déjà ferré.
- Pour éviter le harponnage, les hameçons à
plus de deux branches (exemple : les triples), dont la distance
entre les pointes est supérieure à 20 millimètres,
sont interdits.
- L'échosondeur est interdit, en vue de la capture immédiate
du poisson. Utiliser ou même détenir sur un bateau
des appareils de sondage par ondes, en même temps que des
moyens de pêche est prohibé ; sauf dans la zone mixte
de l'estuaire de la Loire.
Les mesures particulières de protection du patrimoine piscicole
Il est interdit d'utiliser comme vif ou appât:
- des poissons appartenant aux espèces qui font l'objet
de tailles limites de capture ;
- les espèces désignées comme susceptibles
de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat,
perche-soleil) ;
- les espèces protégées au titre de la protection
de la nature ou qui appartiennent à des espèces
"étrangères" (juridiquement non représentées
dans nos eaux), telles que le vairon du Canada.
Les RÉSERVES de PÊCHE
Certaines
RÉSERVES TEMPORAIRES sont instituées, interdisant
la pêche sur des portions de cours d'eau, par arrêté
préfectoral ou prévues dans un plan de gestion piscicole.
Ces réserves de pêche sont, en principe, signalées
par un panneau. Il convient cependant de se renseigner localement,
sans se fier uniquement a la présence ou à l'absence
de signalisation.
Certains
LIEUX SONT, EN PERMANENCE, INTERDITS À LA PÊCHE :
- Dans les échelles à poissons, vannages, pertuis
et passages d'eau.
- Dans les eaux où le droit de pêche appartient à
l'Etat, essentiellement les eaux du domaine public, la pêche
est interdite 50 mètres en aval des écluses et des
barrages. Il est également interdit de pêcher en
étant installé sur ces ouvrages.
- Sur les cours d'eau classés à saumon ou à
truite de mer, cette interdiction s'applique aussi 50 mètres
en amont des ouvrages.
- Dans les eaux où le droit de pêche n'appartient
pas à l'Etat, la pêche à l'aval des écluses
et des barrages n'est autorisée qu'à une seule ligne.
Une exception : la règle des 50 mètres n'est pas
applicable à la pêche de l'anguille d'avalaison dans
les eaux de la seconde catégorie.
Cette interdiction est valable aussi bien pour les eaux de première
que de seconde catégorie.
Utiliser comme appât ou comme amorce des oeufs de poissons
naturels ou artificiels est interdit.
Utiliser des asticots et autres larves de diptères, en
première catégorie, est interdit (sauf dérogation
préfectorale).
La pêche à la traîne est interdite, sauf dérogation
préfectorale.
Pendant la fermeture de la pêche du brochet, la pêche
au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et
autres leurres, à l'exception de la mouche artificielle,
est interdite en deuxième catégorie. Quelques exceptions
existent localement, sur lesquelles il convient de se renseigner.
De manière générale, lorsque les caractéristiques
locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières
de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut,
par arrêté motivé :
- Interdire la pêche en marchant dans l'eau.
- Interdire ou limiter l'emploi de certains modes ou procédés
de pêche et de certains appâts ou amorces.
Les TAILLES MINIMALES de CAPTURE
Certaines espèces de poissons et d'écrevisses font
l'objet d'une taille minimale de capture. Cette taille est fixée
de façon qu'ils aient une chance de se reproduire au moins
une fois.
Les poissons et les écrevisses pêchés, dont
la longueur est inférieure à la dimension réglementaire,
doivent être remis à l'eau immédiatement après
leur capture.
Le poisson est mesuré du bout du museau à l'extrémité
de la queue déployée, l'écrevisse de la pointe
de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité
de la queue déployée.
Les tailles minimales sont identiques dans toute la France, sauf
pour certains salmonidés : omble ou saumon de fontaine,
omble chevalier, truite fano et truite arc-en-ciel.
Le préfet a la possibilité de supprimer la taille
de capture de la truite arc-en-ciel dans les eaux de seconde catégorie,
et de toute autre espèce de poissons, en cas d'épidémie
ou de risque d'épidémie, (exemple : la bucéphalose
larvaire du sandre).
Les
tailles légales de capture
- Aloses : 30 centimètres.
- Black bass : 23 centimètres.
- Brochet : 50 centimètres.
- Cristivomer : 35 centimètres.
- Esturgeon : 1,80 m (mais sa pêche est interdite).
- Huchon : 70 centimètres.
- Lamproie fluviatile : 20 centimètres.
- Lamproie marine : 40 centimètres.
- Mulet : 20 centimètres.
- Ombre commun et corégone : 30 centimètres.
- Sandre : 40 centimètres
- Saumon : 50 centimètres.
- Truite de mer : 35 centimètres.
- Truite fario, truite arc-en-ciel, omble ou saumon de fontaine
et omble chevalier : 23 centimètres (ou, selon les départements,
18, 20 ou 25 centimètres).
Attention ! En première catégorie piscicole, zone
à salmonidés dominants, il n'y a pas de taille légale
de capture pour le black bass, le brochet et le sandre, qui ne
doivent pas être remis à 'eau, s ils y sont capturés.
- Écrevisses à pattes rouges, des torrents, à
pattes blanches et à pattes grêles : 9 centimètres.
Les quotas de captures
Plusieurs espèces de poissons, parmi les salmonidés,
font l'objet d'une limitation du nombre de captures. L'utilité
de ce quota est à la fois de connaître le peuplement
piscicole et de maîtriser la pression de pêche. C'est
ainsi que chaque pêcheur est autorisé à garder
dix truites maximum par jour. Mais les dérogations locales
sont nombreuses et peuvent imposer un quota de prises inférieur,
pour préserver les populations de truites.
Les POISSONS MIGRATEURS
Les poissons amphihalins (saumon atlantique, truite de mer, anguille,
aloses, lamproies) vivent alternativement en eau douce et en eau
salée. La période pour les pêcher est fixée
par arrêté préfectoral, conformément
au plan de gestion des poissons migrateurs élaboré
par le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI)
de chaque bassin. Pour ce qui concerne le saumon atlantique, le
COGEPOMI fixe un quota de captures qui détermine le nombre
de bagues destinées à marquer chaque saumon pris.
Les pêcheurs doivent adresser leurs déclarations
de captures au Centre national d'interprétation des captures
(du Conseil Supérieur de la Pêche). Elles fournissent
aux scientifiques une information très intéressante
pour évaluer la ressource et proposer des mesures de gestion
et de protection adaptées.
CARNET d'ADRESSES
LE
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE
134, avenue de Malakoff 75116 Paris Tél. : 01.45.02.20.20.
et ses DÉLÉGATIONS RÉGIONALES :
Compiègne : 3, rue Sainte-Marie 60200 Compiègne
Tél. 03.44.38.52.52.
Rennes : 85, rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
Tél. : 02.99.83.96.82.
Metz : 18, rue de Nomeny 571 58 Montigny-lès-Metz Tél.
: 03.87.62.38.78.
Poitiers : 112, Faubourg de la Cueille 86000 Poitiers Tél.
: OS .49.41 .29.88.
Lyon : Parc de Parilly chemin des Chasseurs 69500 Bron Tél.
: 04.78.00.05.42.
Clermont-Ferrand : RN 89, Marmilhat 63370 Lempdes Tél.
: 04.73.90.26.26;
Toulouse : 34, bd Riquet 31000 Toulouse. Tél. : 05.61.63.00.02
Montpellier : 55, chemin du mas de Matour 34790 Grabels. Tél.
: 04.67.75.44.89.
(Sources : Conseil Supérieur de la Pêche - C.S.P.
et le "Pêcheur de France")
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